Introduction
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent la relation contractuelle entre la société Duet Audio (ci-après « le Marchand ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») sur le site https://www.duet-audio.com (ci-après « le Site »).
Pour toute question relative aux CGV ou à la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@duet-audio.com.
1. Acceptation des CGV
En utilisant le Site ou en passant commande via celui-ci, le Client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité.
Avant toute validation de commande, le Client doit obligatoirement cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité ».
2. Autonomie
L’annulation d’une clause des CGV n’affectera pas la validité des autres clauses.
3. Modification des CGV
Le Marchand peut modifier à tout moment les CGV, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV modifiées s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette publication.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (logos, textes, images, vidéos, marques) est la propriété exclusive du Marchand. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
5. Disponibilité des produits
Toute commande est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, la commande sera annulée et le Client en sera informé par email.
Le Marchand se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment les produits et informations présentés sur le Site.
Les descriptions des produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Marchand ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles.
6. Frais et modalités de livraison
Sous réserve de disponibilité, le Marchand s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande envoyée au Client.
Le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande, en cohérence avec le contenu du panier et les options choisies.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont PayPal, carte bancaire et virement bancaire. Le Marchand peut modifier ces moyens à tout moment sans impacter les commandes en cours.
8. Formation du contrat
Le Client garantit être majeur ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.
Le Client peut être un particulier ou un professionnel. Les présentes CGV s’appliquent aux deux catégories.
La commande est validée lorsque le Client confirme son panier et procède au paiement. Un contrat est formé dès l’envoi de la confirmation par email.
Le Client est responsable de la vérification des informations de sa commande avant validation.
9. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison.
10. Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété du Marchand jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques sont transférés au Client dès la livraison.
11. Garantie légale et conformité
Le Client peut faire valoir la garantie légale en cas de non-conformité des produits livrés, en contactant le service client dans un délai de 2 mois à compter de la livraison.
Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des produits défectueux, sous réserve de retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.
12. Défauts cachés
En cas de défauts cachés, le Client peut demander une réduction de prix ou un remboursement après retour des produits concernés, dans leur état et emballage d’origine.
13. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des biens susceptibles de se détériorer rapidement, des biens descellés pour des raisons d’hygiène, ou des biens mélangés de façon indissociable.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, hors frais de retour.
14. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer explicitement le Marchand et retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.
15. Force majeure
Le Marchand ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (incendies, grèves, pannes informatiques, etc.) affectant l’exécution des commandes.
16. Règlement amiable des litiges
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de résolution en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
18. Informations sur le Marchand
SAS Duet Audio
RCS : 940111685 Draguignan
Numéro de TVA : FR24940111685
Contact : contact@duet-audio.com